Conditions

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, de sécurité et de respect mutuel applicable dans le cadre des séances d’éducation canine proposées à domicile ou en extérieur.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Le chien doit être identifié (puce ou tatouage), à jour de ses vaccins et déparasité (internes et
  externes).
• Le propriétaire s’engage à informer l’éducateur de tout problème de santé, de comportement agressif, ou d’antécédents particuliers du chien.
• Les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être muselés et tenus en laisse conformément à la législation.

ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DES SÉANCES

• Les séances se déroulent à domicile, dans des lieux publics ou tout autre endroit défini avec le client.
• Les chiens doivent être tenus en laisse sauf indication contraire de l’éducateur.
• Le client s’engage à être présent durant la séance sauf mention contraire.
• L’éducateur se déplace en véhicule personnel et peut être soumis à des aléas de circulation. Un retard ou un report de séance est donc possible.

ARTICLE 4 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

• En cas de mauvais temps rendant la séance dangereuse, l’éducateur peut la reporter.
• Le propriétaire s’engage à ramasser les déjections de son animal.
• L’éducateur peut refuser ou interrompre une séance si le chien présente un danger immédiat.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Les tarifs sont indiqués TTC et communiqués lors de la prise de contact.
• Le paiement est dû à la fin de chaque séance, sauf accord particulier.
• Les forfaits doivent être réglés en intégralité lors de la première séance.
• Les forfaits sont valables 6 mois à compter de la première séance, sauf le forfait 20 séances, valable 1 an.
• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance sera décomptée du forfait.
• Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

• Le propriétaire reste responsable légalement de son chien durant la séance.
• L’éducateur ne pourra être tenu responsable des dégâts causés par le chien, sauf négligence avérée.
  

  ARTICLE 7 – ENGAGEMENT MUTUEL

• L’éducateur s’engage à un service professionnel, respectueux du bien-être animal.
• Le propriétaire s’engage à appliquer les conseils donnés entre les séances.
  

  ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES

  Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.